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Marques déposées par la société SFAC
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PASS-LAB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASS-LAB
SFAC, syndicat

Numéro de dépôt :
3923326
Date de dépôt :
30/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
30/05/2022
PASS-LAB de SFAC

Présentation de la marque PASS-LAB

Déposée le 30 mai 2012 par la société SFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PASS-LAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-25 du 22 juin 2012.

Le déposant est la société SFAC domicilié(e) 14 rue de la Grange Batelière - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 605 094 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SFAC, M. Alain MORICHON domicilié(e) 14 rue de la Grange Batelière - 75009 - PARIS - France.

La marque PASS-LAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS-LAB est expirée depuis le 30 mai 2022.

SFAC a également déposé les autres marques suivantes : sfac-assurance , SFAC SYNDICAT FRANCAIS DES ASSUREURS CONSEILS , SFCAR , PAVE DEFI , Syndicat des Courtiers de Réassurance et d'Assurance traditionnels et de proximité


SFAC, syndicat - 14 rue de la Grange Batelière - 75009 - PARIS - France - SIREN 318605094


SFAC, M. Alain MORICHON - 14 rue de la Grange Batelière - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Inscription le 11 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°664611 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-11

Inscription le 15 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°688949 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-15

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